mentions légales

Vous venez d’accéder au site internet « www.patisseriechapuis.fr » de la société Flagrant délice, SARL, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS Caen sous le N° 513 984 526 000 14 et dont le siège social est situé 21 rue de la Pelleterie 14700 Falaise.

Le site  www.patisseriechapuis.fr est réalisé par la société Hîroz, Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le N° 852 680 313 000 16 et dont le siège social est situé au 18 avenue Général de Gaulle 14700 Falaise.

En accédant au site www.patisseriechapuis.fr et en le consultant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Conditions d’utilisation

Le prestataire assurant l’hébergement de ce site internet est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (https://www.ovh.com).

Le site www.patisseriechapuis.fr est un site de présentation, dont l’objet est de fournir des informations sur la société FLAGRANT DELICE, ses activités et ses collaborateurs.

Le site www.patisseriechapuis.fr ainsi que son contenu éditorial sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société FLAGRANT DELICE.

Le téléchargement ou la reproduction de tout ou partie des éléments contenus sur ce site ne sont autorisés que pour un usage personnel, privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de la société FLAGRANT DELICE. A l’exception de cet usage, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, diffusion, communication ou publication, même partielle, des éléments contenus sur ce site est strictement interdite sans l’accord écrit de la société FLAGRANT DELICE.

Les droits d’auteur sur les illustrations et photographies reproduites dans la catégorie Actualités du site appartiennent à leurs auteurs respectifs. Ces illustrations et photographies sont utilisées conformément aux autorisations consenties.

La marque LA GUERRE DES CROQUANTS est la propriété de la société FLAGRANT DELICE. Toute utilisation de la marque LA GUERRE DES CROQUANTS sans autorisation expresse de la société FLAGRANT DELICE est interdite.

Les données disponibles sur le site sont communiquées à titre de simple information générale et ne sauraient être exhaustives ou engager d’une quelconque façon la responsabilité de la société FLAGRANT DELICE.

Politique de gestion des cookies

Selon la CNIL, « Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

Pour davantage d’informations sur les cookies et la façon de les maîtriser, nous vous recommandons de consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser) ainsi que les pages d’aide et de paramétrage de votre navigateur.

En accédant au site www.patisseriechapuis.fr, des cookies vont être utilisés par nos systèmes et par les systèmes de certains de nos prestataires.

Le site www.patisseriechapuis.fr utilise des cookies internes qui sont nécessaires pour le fonctionnement du site de manière optimale. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle. Refuser l’usage de ces cookies rendrait impossible la navigation sur le site.

Le site www.patisseriechapuis.fr utilise des cookies analytiques et de performance. Il s’agit des cookies créés par Google Analytics. Ces cookies nous permettent d’avoir des statistiques de fréquentation du site et de déterminer les sources du trafic. Ils nous aident à mesurer l’audience du site et à en améliorer les performances. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et anonymisées. En refusant l’usage de ces cookies, nous n’aurons pas connaissance de votre visite et votre expérience utilisateur ne sera pas affectée.

D’autres cookies peuvent être utilisés par les réseaux sociaux Facebook et Instagram (ces cookies ont pour finalité de faciliter le partage de contenu du site vers ces réseaux sociaux). Ces cookies ne sont pas gérés directement par le site www.patisseriechapuis.fr. Pour refuser ces cookies, nous vous invitons à consulter les outils de paramétrage de votre navigateur.

Le site www.patisseriechapuis.fr n’utilise pas de cookies publicitaires.

La durée de validité de votre consentement éventuel, et la durée de conservation des cookies, est d’une durée de 13 mois maximum.

Politique de protection des données personnelles

Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est FLAGRANT DELICE, SARL dont le siège social est situé 21 rue de la Pelleterie 14700 Falaise.

Données personnelles collectées
Via le formulaire d’inscription à la newsletter du site www.patisseriechapuis.fr, FLAGRANT DELICE ne collecte et ne traite qu’une adresse de courrier électronique.
Via le formulaire de contact du site patisseriechapuis.fr, FLAGRANT DELICE ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à la prise en compte de votre demande de contact, à savoir vos nom et/ou prénom, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone.

Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes : (1) la prise en compte de votre demande de contact et la réponse à y apporter, et (2) de manière non systématique, la mise en œuvre de notre politique de suivi de la qualité, qui peut engendrer l’envoi ponctuel d’un questionnaire de satisfaction.
Les données personnelles collectées sur le site www.patisseriechapuis.fr ne font l’objet d’aucun traitement à finalité commerciale de quelque sorte que ce soit.

Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.patisseriechapuis.fr ne sont en aucun cas transmises ou transférées à des tiers. Les hébergeurs des données personnelles collectées sur le site www.patisseriechapuis.fr sont identifiés ci-après.

Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.patisseriechapuis.fr ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Hébergement des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont hébergées par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (https://www.ovh.com).

Sécurité des données personnelles
La société FLAGRANT DELICE assure la protection et la sécurité de vos données personnelles grâce à des systèmes et des moyens physiques et/ou logiques telles que des mesures de sécurité physique pour le contrôle d’accès aux infrastructures sur lesquelles sont stockées les données personnelles, ou des procédés d’authentification forts des administrateurs habilités du personnel de la société FLAGRANT DELICE (politique stricte de gestion et de sécurité des mots de passe).

Information et exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles collectées sur le site www.patisseriechapuis.fr et traitées par la société FLAGRANT DELICE. Vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement de vos données personnelles ou exercer votre droit d’opposition. Pour exercer vos droits, contactez-nous par courrier postal à l’adresse 21 rue de la Pelleterie, 14700 Falaise, ou par courrier électronique à contact@patisseriechapuis.fr, en mentionnant dans l’objet du courrier « Droit d’accès aux données personnelles », en joignant la copie d’un justificatif d’identité et en précisant une adresse postale ou électronique de réponse.